Honoraires
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client, avant tout travaux.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.
Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Cela concerne plus globalement les procédures contentieuses devant les juridictions prud'homales ou la Cour d'appel.
L'honoraire selon un abonnement mensuel ou annuel pour les entreprises:
Selon les besoins des entreprises qui pourraient être récurrents, un système d'abonnement peut être mis en place sur la base d'un forfait d'heures sur une période annuelle, mensuelle ou tout autre période de référence.
L'avantage du système est l'adaptation de l'offre à vos besoins avec un tarif préférentiel.
Ce système sera nécessairement révisé à la fin de chaque période de référence.
Cela concerne essentiellement les entreprises et leur besoin en conseils en droit du travail et droit social (sécurité sociale).
L'honoraire « de résultat » :
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Cet honoraire est prévu dans le cadre des contentieux devant le conseil de prud'hommes ou en cas de faute inexcusable pour les salariés.
Un honoraire de résultat peut être prévu pour les entreprises lorsqu'une économie est réalisée dans le cadre des contentieux impliquant des redressements URSSAF ou des contestations de taux AT/MP.
Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Dans le cadre d'une procédure judiciaire, et systématiquement, une demande est formulée afin que le juge condamne la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale. Le montant du remboursement est laissé à la libre appréciation des juges.
