Droit du travail

Le Cabinet vous assiste à tous les stades de la relation de travail :

  1. Conseils en droit du travail au moment de l'embauche, de l'exécution et/ou de la rupture du contrat de travail;
  2. En amont en envisageant des stratégies contentieuses avec la construction d'un dossier ou de sortie des effectifs négociées;
  3. En aval lorsque survient un contentieux et qu'il faut vous assister et vous représenter devant les juridictions: Conseil de prud'hommes, Cour d'appel, Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Le Cabinet traite régulièrement, et de manière non limitative, des sujets suivants:
​​​​​​​
  • Harcèlement moral et sexuel au travail;
  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes, aussi bien employeur que salarié;
  • Procédures disciplinaires: avertissement, mise à pied, licenciement;
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou les ruptures du contrat de travail;
  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...) ou d'avenants au contrat de travail ;
  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, règlement intérieur;
  • Rédaction de règlements intérieurs et de documents uniques d'évaluation des risques;
  • Rédaction de décisions unilatérales de l'employeur : Prime de partage de la valeur, forfait transports, avantages, usages, astreintes;
  • Rédaction d'accords collectif d'entreprise sur différents thèmes (rémunération, astreintes, salaires;
  • Sortie des effectifs des salariés négociés et conclusion de transaction;
  • Procédures de licenciement (économique, faute lourde, faute simple, inaptitude)
  • Déclaration des accidents du travail/maladies professionnelles et accompagnement phase d'instruction;
  • Contestation des accidents du travail/maladies professionnelles ;
  • Rupture conventionnelle;
  • Contrôle URSSAF et Inspection du travail;
  • Mise en place Comité Social et Economique : Organisation des élections professionnelles, conseils sur le fonctionnement du CSE, accompagnement des représentants du personnel;

Le Cabinet peut assister des salariés, des représentants du personnel (CSE) ou des chefs d'entreprises/DRH sur tous les sujets relevant du droit du travail avec une vision contentieuse qui permet de prodiguer des conseils stratégiques.

Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes

L'accompagnement des salariés dans le cadre du contentieux prud'homal est, dans l'idéal, à envisager en amont de la rupture du contrat de travail afin d'établir une stratégie efficace et construire un dossier avec les éléments de preuves nécessaires pour obtenir gain de cause en cas de procès, si aucune négociation amiable n'a abouti.

L'assistance et le conseil des salariés en cas de conflit comprend les sujets suivants:

- Modification illicite d’un contrat de travail sans l'accord du salarié;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Demande d'heures supplémentaires;
- Demande de rappel de salaires (prime sur objectifs, variables, salaires, primes);
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral ou sexuel;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pied ;
- Licenciement suite à un accident du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental;
- Placardisation; rétrogradation, mise à l'écart;
​​​​​​​- Licenciement pour faute grave, pour cause réelle et sérieuse, pour motif économique, pour inaptitude;

Défense des entreprises/employeurs devant les Prud'hommes

La défense des sociétés s'entend, avant tout, par un accompagnement récurrent dans la gestion courante du personnel en prodiguant des conseils afin de prévenir les conflits, individuels ou collectifs, et litiges.

Pour cette raison, le Cabinet est à la disposition des entreprises, de manière réactive, afin de proposer un accompagnement sur-mesure sur la base de forfait en heures sur une période de référence donnée (trimestre, semestre, année) permettant ainsi de créer une relation privilégiée.

En outre, en dehors des conseils et stratégies, le cabinet assiste les clients à tous les stades en cas de procédure contentieuse devant le conseil de prud'hommes ou le tribunal judiciaire.

- Echanges et stratégie de dossier;
- Tentative de résolution amiable du litige;
- Constitution du dossier de défense;
- Rédaction de l'argumentaire, des conclusions en défense;
- Plaidoirie;

Accompagnement des entreprises/employeurs dans la gestion du personnel

Le Cabinet propose d'accompagner les entreprises dans la vie courante de la gestion du personnel qui implique des enjeux individuels et collectifs.

Cette accompagnement s'inscrit dans une relation de transparence et de réactivité afin de créer une relation de confiance.

Le Cabinet accompagne les sociétés des manières suivantes:
​​​​​​​​​​​​​​
- Conseils en droit du travail via un abonnement avec réponse dans les 24 heures;
- rédaction de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement);
- Rédaction et accompagnement dans le cadre de procédure de rupture (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, pour motif économique, pour inaptitude);
- Rédaction de contrats de travail (CDI / CDD) et d'avenants (modification du contrat de travail);
- Rédaction d'accords collectifs d'entreprise sur la durée du travail, la rémunération, les salaires, etc;
- Rédaction de décision unilatérale de l'employeur (mutuelle, prévoyance, usage);
- Dénonciation d'usage (procédure);
- Politique sociale (santé et sécurité au travail, mesures RH, prévention des risques professionnels et la pénibilité);
- Enquête harcèlement moral / harcèlement sexuel;
- Contestation des accidents du travail et des maladies professionnels;
​​​​​​​- Mise en place mutuelle et prévoyance d'entreprise;
- Stratégie de sortie des effectifs;