Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le Cabinet intervient en droit de la sécurité sociale, ce qui implique d’assister et accompagner les salariés comme les employeurs sur différents sujets relevant de ce droit complexe et technique.
Le droit de la sécurité sociale, qui est à déconnecter du droit de travail, est à envisager avec sérieux eu égard aux enjeux financiers.
Les sujets sur lesquels le Cabinet est amené à intervenir sont les suivants :
- Tarifications des accidents du travail (Taux AT/MP actualisé chaque année) ;
- Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF ;
- Contestation redressement URSSAF ;
- Accident du travail et maladie professionnelle ;
- Invalidité et rente ;
- Faute inexcusable ;
Accompagnement des entreprises/employeurs
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l’URSSAF ou le RSI. Elles sont malheureusement souvent victimes d’erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l’une amiable (CRA – commission de recours amiable), l’autre contentieuse (devant le Tribunal Judiciaire – Pôle Social)
Le Cabinet assure donc la défense des employeurs devant le Tribunal Judiciaire pour toute survenance d’un accident au travail, d’une maladie professionnelle, d’une faute inexcusable ou d’un redressement URSSAF.
Le cabinet peut vous assister dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
– Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles ou rechutes : contestation des accidents du travail et maladies professionnelles ; - Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contestation du taux AT-MP, contentieux général, contentieux de l’incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur ;
- Contentieux URSSAF (redressement cotisations sociales, travail dissimulé, etc) ;
- Demande de rescrit social ;
- Accompagnement devant l’URSSAF afin d’obtenir des exonérations selon le secteur d’activité (par exemple exonération “aide à domicile” pour les Ehpad) ;
Accompagnement des salariés (stratégie de sortie des effectifs/construction de dossier contentieux)
Les salariés sont souvent démunis et n’utilisent pas tous l’arsenal du droit qui doit leur permettre de bénéficier de l’ensemble de leurs droits.
Par conséquent, le cabinet peut vous accompagner pour faire reconnaître :
- Un accident du travail ;
- Une maladie professionnelle ;
- Une faute inexcusable ;
- Une rechute d’origine professionnelle ;
- Contestation du taux d’incapacité permanente ;
Le Cabinet peut vous accompagner dans l’ensemble de ces procédures afin de défendre vos intérêts et bénéficier de l’ensemble de vos droits.
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