Madame, Monsieur,
En prévision de l’année 2025, l’activité juridique et sociale n’est pas de tout repos puisque vous avez déjà reçu ou allez bientôt recevoir la notification de votre taux AT/MP qui est aussi mis à votre disposition chaque année via le service net-entreprises.
Chaque année, vous recevez entre décembre de l’année N et février de l’année N+1, ce courrier qui est d’une importance particulière puisqu’il détermine votre taux de cotisations d’accidents du travail et maladie professionnelles calculée sur le montant global des salaires et selon un taux fixé par la CARSAT selon la taille, le secteur et l’activité de l’entreprise.
L’impact financier est non négligeable.
Pour contextualiser :
Les coûts moyens de la tarification AT/MP ont ainsi augmenté de manière globale de 47,11% en moyenne entre 2012 et 2022 tous secteurs confondus.
Cela représente donc un coût très important pour les entreprises. Les instituts de préventeurs estiment les coûts directs et indirects relatifs à un accident du travail de la manière suivante :
Ce coût peut être beaucoup plus élevé en cas de notification du taux d’IPP où la rente AT (versée à vie au salarié) va être valorisée à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros en fonction du taux notifié.
Vous trouverez ci-dessous une annexe relative aux barèmes 2024 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente selon les secteurs d’activité.
Une vigilance particulière doit donc être observée pour les entreprises entre 20 et 150 salariés car le taux dit « mixte » peut être contesté. Il est appelé de cette manière car une partie de la tarification dépendra de la sinistralité dans la branche de l’entreprise et l’autre partie selon la situation individuelle de cette dernière.
Avec l’augmentation des cas d’inaptitude au travail, des arrêts de travail d’une certaine durée, des accidents et maladies professionnelles, la complexité des calculs, les erreurs des organismes, la vérification du taux appliqué et les démarches pour le corriger semblent primordiales.
En effet, cela permet de réduire votre cotisation AT/MP, d’anticiper les contentieux et maîtriser votre risque professionnel qui peut engendrer un coût financier important.
Notre mission comprend :
- L’établissement et la transmission de la liste des documents nécessaires ;
- L’accès au compte net-entreprise par mandatement ;
- L’analyse des éléments ;
- La vérification du taux et de son calcul :
- La recherche des irrégularités ;
- La rédaction d’un rapport de synthèse et préconisations pour optimiser le taux ;
- L’assistance pour les démarches administratives auprès des organismes en vue de régulariser, contester et réduire le taux ;
Précision faite que cette procédure est encadrée par des délais relativement courts car le taux peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification.
Une attention particulière est donc demandée durant cette période.
Cette procédure doit aussi être envisagée de manière globale et complémentaire puisque le Cabinet peut vous proposer de vous assister dans le cadre des contestations du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie qui aura aussi un impact sur votre taux de cotisations en amont de la contestation du taux.
En dehors de la démarche de prévention des risques, nous avons plusieurs axes d’accompagnement :
- La contestation de l’imputabilité de l’AT/MP dès la phase d’instruction CPAM afin d’obtenir une décision de refus de prise en charge ;
- La contestation de la longueur des arrêts afin de réduire l’imputabilité du risque ;
- La contestation du taux d’Incapacité physique permanente notifiée (Taux IPP) ;
Ce volet de la gestion du personnel n’est pas à négliger et il doit s’inscrire dans une politique sociale générale qui peut comprendre aussi la prévention à l’exposition des risques professionnels.
Ainsi, si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez prendre contact avec le Cabinet qui fera un point sur votre situation et vous proposera une mission d’assistance.